Lors de dernier conseil communautaire, le président de la CCHF a affirmé, en réponse à une question d’un élu, que le projet d’extension du centre commercial au Faubourg de Cassel était« tout à fait conforme au SCOT ».

Cette affirmation n’ouvre que deux hypothèses :

La première, le projet est conforme au SCOT et il a raison de l’affirmer comme il l’a fait, haut et fort, sans ambiguïté.

L’autre hypothèse, le projet n’est pas conforme au SCOT et étant donné que le président de la CCHF siège au SCOT en qualité de vice-président il ne peut, ne pas connaître parfaitement la teneur de ce document. Ce qui revient à dire, si cette hypothèse se confirmait, qu’il auraitintentionnellement caché la vérité à la représentation communautaire.

L’Hirondelle des Faux Bourgs est allée y voir de plus près.

Nous sommes remontés à la réunion du 3 octobre 2011 du « Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région Flandre Dunkerque » (voir lien ci-après) au cours de laquelle il a été approuvé, à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque une modification du SCOT afin de le rendre compatible avec la mise en œuvre de ce qui avait été désigné par le « projet d’intérêt général » pour le site du Noort Gracht, en clair, la salle Aréna et les enseignes commerciales associées.

Cette modification a été approuvée par les communautés de communes de Bergues, de Flandre et de la Colme. Leur avis favorable étant « subordonné » à ce que soit prévuedans une prochaine modification la possibilité d’un nouveau pôle commercial dans l’avant pays (au Faubourg de Cassel par exemple)

Le marché est ainsi conclu et si cette demande n’est pas mise aux voix ce jour-là, c’est parce que comme le précise le compte-rendu elle doit suivre au préalable la procédure prévue par la loi (une fois n’est pas coutume) avec entre autres :

• Une demande établie suite à délibération de la communauté de communes

• Une enquête publique

Deux préalables toujours pas levés aujourd’hui.

A la fin de cette réunion on se quitte en se promettant d’inscrire la demande du président de la CCCB à l’ordre du jour, dès que la procédure préalable aura été menée à son terme.

Le SCOT est modifié à l’issue de cette réunion pour intégrer les projets du Noort Gracht et de l’Arena (projets abandonnés depuis), mais aucune modification n’est apportéeconcernant le « pôle commercial de l’avant pays »

Le SCOT précise donc toujours sous le titre VI « les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et autres activités économiques - Commerce et artisanat » :

Afin de maintenir un bon niveau de présence du commerce de proximité, il sera veillé à ce que l’implantation des nouvelles surfaces de commerce de détail se fasse au plus près des centres de villes, de bourgs, de villages et de quartiers. La conception de l’organisation urbaine favorisera la création de liaisons piétonnes reliant de façon sûre et agréable ces commerces aux espaces centraux.
La question de l’accueil d’activités de commerce de détail et d’artisanat devra être posée lors de toute opération d’urbanisation (nouvelle ou de restructuration) affectant les secteurs centraux des villes, bourgs, villages et quartiers. Les besoins spécifiques au bon fonctionnement de l’activité commerciale seront intégrés dans les dispositions d’aménagement urbain ….
Les équipements commerciaux dont les caractéristiques ne permettent pas une implantation assurant une bonne mixité avec l’habitat ou une bonne intégration urbaine, participeront en priorité au comportement des pôles commerciaux structurants existant à Dunkerque, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe et Saint Pol Sur Mer.

SCOT Flandres-Dunkerque

- Le SCOT ne prévoit pas la création de nouveaux pôles commerciaux de la nature des quatre pôles désignés ci-dessus-

Les activités artisanales de proximité susceptibles de poser des problèmes pour un voisinage résidentiel seront, dans la mesure du possible, soit implantées dans des petites zones communales obéissant aux règles de l’aménagement urbain, soit localisées dans les zones d’activités économiques citées…

SCOT Flandres-Dunkerque

En d’autres termes, en ce qui concerne l’implantation des commerces le document d’orientation et d’objectifs du SCOT de la région Flandre Dunkerque préconise que celle-ci se fasse de manière préférentielle au plus près des centres villes ; cela en favorisant les liaisons piétonnes.

A défaut, de possibilité d’une telle implantation, le document fixe comme objectif une installation des commerces dans les pôles commerciaux existant à Dunkerque, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe et Saint Pol Sur Mer.

L’extension du Leclerc ne peut en l’état actuel être envisagée puisque non conforme aux orientations du SCOT. Cela au passage nous éclaire (s’il en était encore besoin) sur la pertinence des affirmations du président de la communauté de communes, mais là n’est pas l’essentiel. C’est de ses intentions qu’il faut se préoccuper, les travaux de révision du SCOT sont prévus à partir de cette année, le président de la communauté de communes remettra donc forcément sur le tapis la création d’un pôle commercial supplémentaire au Faubourg de Cassel. On imagine difficilement les représentants de l’agglomération dunkerquoise donner aujourd’hui un avis favorable à cette demande quand on connaît les difficultés des commerces des centres villes de toutes les communes couvertes par le SCOT. Mais en ce qui concerne la CCHF, le président continuera-t-il de décider seul en fonction des intérêts de la SCI PICSOU ? Quand donc cette orientation sera mise en délibéré ? De quelle manière se déroulera le débat ? Comment sera organisée l’enquête publique et quand ? De nombreuses questions dont nous n’avons aucun début de réponse.

L’examen du SCOT met aussi en évidence que la gestion de l’urbanisme au Faubourg de Cassel est aux antipodes des préconisations de bon sens de ces orientations, confirmant s’il en était encore besoin que le triumvirat composé des maires des deux communes associés au président de la communauté de communes sévissant dans ce quartier y ont vraiment fait n’importe quoi en ayant « soin » de le faire à chaque fois en privilégiant le n’importe comment.

Quant au célèbre barreau de contournement inscrit paraît-t-il récemment au SCOT comme l’affirme le président de la communauté de communes sur son blog. Nous n’en avons trouvé aucune trace. Les élus rencontrés, qu’il soient du département ou du SCOT sont unanimes, il n’est pas raisonnable de construire un barreau de contournement traversant la zone humide,pour des raisons techniques d’une part (sauf à mettre en œuvre des moyens démesurés à des coûts prohibitifs) et d’autre part pour des raisons de simple bon sens écologique, il n’est pasenvisageable de détruire une fois de plus une zone humide au Faubourg de Cassel, les surfaces imperméabilisées ont déjà très largement dépassé le seuil d’alerte sur ce territoire.

Alors voilà où nous en sommes un projet d’extension commerciale contesté et qui le sera devant les tribunaux s’il se précise en l’état, nous le ferons. Un barreau de contournement qui ne se fera sans doute jamais. Une charte commerciale que personne ne prend au sérieux et surtout pas les commerçants, qui n’est en fait qu’un exercice de communication pour simulerune concertation alors que l’essentiel est figé et que plus rien n’est à négocier.

Monsieur le Président, où donc conduisez-vous la Communauté de Communes des Hauts de Flandres ?

http://scot.dunkerquegrandlittoral.org/shemas/scot/CRCS03102011.pdf

Compte rendu 03 octobre 2011